Accord de sous-traitance
Traitement des données pour votre compte
Version 2026-06-10 — annexe aux conditions générales d'utilisation
Parties et objet
Le présent accord encadre le traitement, par Dennis CACHAU (« le sous-traitant »), des données personnelles pour le compte de l'utilisateur d'Animalib (« le responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.
Nature, finalité et durée
Nature : collecte, enregistrement, structuration, conservation, consultation, modification, extraction et effacement.
Finalité : fourniture des fonctionnalités de gestion de cabinet — dossiers clients et animaux, agenda, consultations, comptes-rendus, facturation.
Durée : l'accord s'applique pendant toute la durée du contrat et jusqu'au sort final des données.
Catégories de données et de personnes
Personnes concernées : les clients du responsable de traitement, propriétaires ou détenteurs des animaux suivis.
Catégories de données :
- • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email
- • Données relatives aux animaux : nom, espèce, race, âge, historique de suivi
- • Contenu des consultations et des comptes-rendus rédigés par le responsable de traitement
- • Données de facturation émises par le responsable de traitement
Le responsable de traitement s'abstient de saisir des données relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD. L'application n'est pas conçue pour en recevoir.
Obligations du sous-traitant
- • Ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable de traitement, l’utilisation de l’application valant instruction
- • Garantir la confidentialité, et n’autoriser l’accès qu’aux personnes tenues à une obligation de confidentialité
- • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de l’article 32, décrites ci-dessous
- • Assister le responsable de traitement dans la réponse aux demandes d’exercice de droits
- • Notifier toute violation de données sans délai injustifié après en avoir pris connaissance
- • Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28
Mesures de sécurité
- • Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS
- • Mots de passe stockés sous forme d’empreinte bcrypt
- • Authentification par jeton avec expiration et rotation
- • Cloisonnement strict des données par compte
- • Sauvegardes hebdomadaires de la base de données
- • Hébergement sur des serveurs situés en France
Sous-traitants ultérieurs
Le responsable de traitement autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site, de l’API, de la base de données et du service SMTP | France (serveurs), Lituanie (siège) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement et gestion des abonnements | Irlande, États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Gestion des contacts et envoi de la newsletter | France | Union européenne |
| Google Ireland Ltd. | reCAPTCHA v3, Maps et authentification OAuth | Irlande, États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Apple Inc. | Authentification « Sign in with Apple » | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| OpenStreetMap Foundation | Géocodage des adresses de clients saisies par l’utilisateur (service Nominatim) | Royaume-Uni | Décision d’adéquation |
Toute évolution de cette liste est notifiée avec un préavis de trente jours, pendant lequel le responsable de traitement peut s'y opposer en résiliant le contrat sans frais.
Les services que le responsable de traitement connecte lui-même — Google Calendar, Super PDP — ne sont pas des sous-traitants ultérieurs d'Animalib. Ils relèvent d'un contrat propre au responsable de traitement, qui en assume la qualification et les conséquences.
Assistance aux droits des personnes
Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité formées par les personnes concernées sont adressées au responsable de traitement. Celui-ci dispose dans l'application des fonctions nécessaires pour y répondre. À défaut, Animalib lui prête assistance sur demande adressée à contact@animalib.fr.
Violation de données
Animalib notifie le responsable de traitement de toute violation dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, en précisant la nature de la violation, les catégories et le volume approximatif de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises.
Sort des données en fin de contrat
À la résiliation, le responsable de traitement dispose de trente jours pour exporter ses données. À l'expiration de ce délai, les données sont conservées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, puis supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.
Audit
Le responsable de traitement peut demander, une fois par an et moyennant un préavis raisonnable, les informations et justificatifs permettant de vérifier le respect du présent accord.