Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation d'Animalib

Dernière mise à jour : 8 novembre 2024

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web https://animalib.fr et de l'application Animalib (ci-après "le Service"), édités par Dennis CACHAU.

Le Service a pour objet de fournir aux ostéopathes animaliers un logiciel de gestion complet pour leur activité professionnelle, incluant la gestion des consultations, patients, facturation et statistiques.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au service

L'accès au Service est proposé en version gratuite complète et en version premium avec fonctionnalités avancées.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'interruption, Animalib s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web ou application mobile compatible. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement Animalib de toute utilisation non autorisée de son compte.

Condition d'éligibilité : Le Service est destiné exclusivement aux ostéopathes animaliers qualifiés et autorisés à exercer leur profession.

Article 4 - Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination professionnelle et dans le respect des lois en vigueur.

Il est strictement interdit de :

  • • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
  • • Introduire des virus ou tout code malveillant
  • • Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
  • • Porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Service

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de l'exercice de l'ostéopathie animalière.

Article 5 - Responsabilité professionnelle

L'utilisateur demeure seul responsable de ses actes professionnels et de la qualité des soins prodigués aux animaux, conformément à sa déontologie professionnelle.

Animalib est un outil de gestion administrative et ne peut en aucun cas se substituer au jugement professionnel de l'ostéopathe animalier.

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables à sa profession et à maintenir ses assurances professionnelles à jour.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses textes, images, sons, vidéos et tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Animalib.

Droits d'usage

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service dans le cadre de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service demeurent sa propriété exclusive.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notrePolitique de Confidentialité.

L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation RGPD concernant les données de ses propres patients qu'il saisit dans le Service.

Article 8 - Tarification et facturation

Les tarifs du Service sont disponibles sur la page tarifs.

La version gratuite est complètement fonctionnelle et sans limitation de durée. La version premium offre des fonctionnalités avancées moyennant abonnement.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être résiliés à tout moment sans frais.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Animalib ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.

Animalib s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.

La responsabilité d'Animalib est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support client.

Animalib se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai pour exporter ses données avant suppression définitive.

Article 11 - Modification des CGU

Animalib se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@animalib.fr

Adresse : Dennis CACHAU, 1 rue du Miramont, 65290 Louey, France

Site web : https://animalib.fr