Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Animalib par Dennis CACHAU. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

• • Version gratuite — accès sans limitation de durée aux fonctionnalités de base, sans frais
• • Abonnement Premium — 14,99 € HT par mois, TVA en sus au taux en vigueur

Une période d'essai de l'offre Premium peut être proposée dans le cadre d'opérations promotionnelles. Sa durée est indiquée au moment de l'offre et varie selon l'opération.

La souscription s'effectue depuis l'application. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Animalib.

L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire de la souscription. Les factures sont mises à disposition dans l'application.

L'abonnement est conclu pour un mois, sans engagement de durée, et se reconduit tacitement par périodes successives d'un mois.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

À l'issue de la résiliation, le compte bascule en version gratuite. Vos données restent accessibles et exportables.

En cas d'échec de prélèvement, Animalib vous en informe et représente le paiement. Après quinze jours d'impayé, l'accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu, le compte basculant en version gratuite. Vos données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles.

Toute modification tarifaire vous est notifiée par email avec un préavis de trente jours. Elle ne s'applique qu'aux périodes postérieures et vous laisse la faculté de résilier sans frais avant sa prise d'effet.

Le service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.